Quel est le statut légal des plages au Québec? A qui appartiennent-elles et qui a le droit d'y limiter ou non la circulation des personnes?

En France, je crois comprendre que les plages - du moins celles qui donnent sur la mer - sont des espaces publics, elles ne peuvent pas être un "terrain privé" dont on peut interdire l'accès. Au Québec, si je me souviens bien, les cours d'eau naviguables sont de juridiction fédérale, les berges des juridiction provinciale, mais est-ce que les berges peuvent être une propriété privée?

Quel est l'état du droit à ce sujet? Quelles sont les limites du droit des particuliers, des municipalités, de Québec et du fédéral à contrôler l'accès au plage où à réglementer les activités qui s'y déroulent?

Y a-t-il un avocat dans la salle?

Balian:

Citation:

si je me souviens bien, les cours d'eau naviguables sont de juridiction fédérale, les berges des juridiction provinciale, mais est-ce que les berges peuvent être une propriété privée?

tu as parfaitement raison pour les cours d'eau navigable et les eaux non navigable sont de juridiction provincial. Mais les berges peuvent eitre une propriété privée. Car si tu t'achette un terrain sur le bord d'un cour d'eau ton terrain vas j'usqu'a l'eau. Les seuls berge qui sont provincial sont seux qui sont sur les terre de la couronne.

Michel

Donc, si je comprends bien, il n'existe aucun "droit de passage" qui permet aux gens de marcher le long de la plage en toutes circonstances. Dans le bas du fleuve, par exemple, un propriétaire pourrait décider que sa section de plage est strictement privée, mettre des panneaux à cet effet, et la fermr aux visteurs. C'est bien ça?

Je crois que oui

Mais mes reponces sont sous toute reserve. Car je n'ai aucune competence juridique. C'est juste des conclusion, suite a ce que je sais que les propriétaires de terrains qui touche à l'eau ont un droit j'usqu'a la berge.

Michel